Version en date du 5 novembre 2026
Streamfizz SAS, éditeur de la plateforme Streamfizz, est une entreprise citoyenne et engagée. Nous ferons les meilleurs efforts pour que ce pavé juridique n'ait jamais la moindre utilité. Nous sommes convaincus que l'intérêt de notre Client est aussi notre intérêt et que les problèmes se règlent par des discussions constructives de bonne foi et non devant un tribunal.
Toutefois cette volonté profonde de bienveillance et de coopération avec le Client n'est qu'une philosophie. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les conditions d'accès et d'utilisation de Streamfizz. Le précédent alinéa n'altère donc en rien les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, aient, dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la signification définie ci-après, dont voici les définitions qui seront utilisées en tant que termes tout au long du document :
L'accès et l'utilisation de la Plateforme Streamfizz impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le Client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions avant toute utilisation du Service.
Streamfizz SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour répondre aux évolutions légales, réglementaires et techniques. Le Client sera informé de toute modification majeure par email ou via la Plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette période vaudra acceptation des nouvelles CGU. En cas de modification substantielle défavorable au Client, celui-ci peut résilier sans pénalité avant son entrée en vigueur, avec remboursement au prorata des sommes payées d'avance.
Streamfizz désigne la mise à disposition du Client d'un logiciel hébergé à distance et rendu disponible par Internet ainsi que le Support technique qui y est associé (SaaS). Streamfizz vise à permettre de stocker, encoder et diffuser des ressources audiovisuelles. Streamfizz met à disposition un service standard, il appartient au Client de vérifier, lors de la période d'essai ou avant la souscription, l'adéquation du Service avec ses besoins spécifiques.
Le Support technique, plus amplement détaillé dans l'article 10 du présent contrat, désigne l'assistance relative à l'utilisation de Streamfizz. Le support se limite à une assistance technique pour l'utilisation des fonctionnalités de Streamfizz par le Client.
Streamfizz SAS étant experte dans le domaine audiovisuel et streaming live, elle peut délivrer des préconisations et des services complémentaires moyennant facturation en fonction de la nature du projet soumis à acceptation préalable du Client.
Toute demande d'adaptation spécifique ou service complémentaire fera l'objet d'un devis précisant les conditions particulières de l'exécution de la prestation, auquel sont jointes les conditions générales. La commande deviendra ferme et définitive dès lors que Streamfizz SAS recevra le devis daté, signé par le Client et, le cas échéant, accompagné du montant de l'acompte prévu aux conditions particulières.
L'accès à Streamfizz nécessite d'être inscrit et d'obtenir un compte. Avant de pouvoir vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU et la politique de confidentialité.
Les services sont réservés aux professionnels. La personne qui s'inscrit déclare être majeure et habilitée à engager le Client.
Le Client est informé que son choix s'est porté sur la version de Streamfizz au jour de sa commande et que ce choix n'était en aucune manière déterminé par la délivrance ou l'ajout d'une fonctionnalité ou de caractéristiques futures, et ce quelles que soient les informations qu'il aurait pu recevoir de Streamfizz.
Le Client peut créer un compte en remplissant sur la Plateforme les champs obligatoires figurant sur le formulaire d'inscription, à partir d'informations complètes et exactes. Pour enregistrer le compte, il faudra soumettre à Streamfizz certaines informations à caractère personnel telles que votre nom, prénom, adresse email et il faudra également procéder à la création d'un mot de passe. Vous recevrez par la suite un email de confirmation d'inscription vous invitant à vous reconnecter à la plateforme.
Lorsque vous choisissez votre mot de passe, vous devez utiliser un mot de passe robuste, vous ne devez pas utiliser un mot de passe simple (par exemple : 123456). Streamfizz est soumis à des restrictions d'usage : sauf cadre juridique spécifique, il est interdit de communiquer un mot de passe Client. L'identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et vous devrez les conserver et les utiliser de manière à préserver la stricte confidentialité. Le Client qui a perdu son mot de passe devra se connecter sur le site Streamfizz et suivre la procédure en cliquant sur le lien "mot de passe oublié".
À l'occasion de la création de votre compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles vraies, exactes, complètes et à les mettre à jour par l'intermédiaire de votre profil ou en avertissant Streamfizz SAS, afin d'en garantir la pertinence et l'exactitude tout au long de votre relation avec Streamfizz. Les informations que vous avez fournies pendant l'inscription peuvent être corrigées dans votre profil et en corrigeant les informations erronées.
Le Client est responsable de l'utilisation de Streamfizz et de toutes les actions réalisées au sein de la plateforme avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l'utilisation de son compte a été faite après désinscription, ou après notification à Streamfizz SAS d'une utilisation abusive de son compte.
Dans le cadre de votre inscription, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Streamfizz SAS. Vous êtes seul responsable de l'utilisation faite de votre compte par un tiers, tant que vous n'avez pas expressément notifié Streamfizz SAS de la perte, de l'utilisation frauduleuse ou de la divulgation de votre mot de passe à un tiers.
Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d'un tiers, d'autres comptes que celui initialement créé, sans accord préalable de Streamfizz SAS. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte. Pour des questions de sécurité et de confidentialité, vous ne pouvez pas céder ou, quoi qu'il en soit, transférer votre compte à toute autre personne ou entité sans information et accord préalable de Streamfizz SAS.
Vous acceptez de respecter les lois applicables lorsque vous utilisez les services, et vous ne pouvez utiliser les services qu'à des fins légales. Le contenu présent sur Streamfizz et dans votre compte doit être utilisé en respectant les droits et propriétés intellectuelles des parties prenantes.
Seuls le Client et ses Utilisateurs autorisés peuvent accéder à la plateforme à l'aide de leurs identifiants. Toute utilisation de Streamfizz au moyen de ses identifiants et mot de passe est réputée avoir été faite par le Client lui-même. En cas d'utilisation par un tiers de ses identifiants et mot de passe, le Client devra en avertir immédiatement Streamfizz SAS en lui adressant un email à l'adresse suivante : contact@streamfizz.fr
Le Client s'engage à utiliser Streamfizz de bonne foi et aux fins pour lesquelles il est commercialisé, dans le respect du Contrat et du droit applicable. En conséquence, Streamfizz se réserve le droit de résilier le Contrat, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité, dès lors que le Client utilise Streamfizz à des fins concurrentielles. Le Client s'interdit (a) de mettre Streamfizz à disposition de tout tiers autre que ceux autorisés au titre du Contrat, (b) de distribuer Streamfizz par une concession, un bail ou une sous-licence sans l'accord écrit préalable de Streamfizz SAS, (c) de permettre, directement ou indirectement, l'accès à ou l'utilisation de Streamfizz en contournant toute protection logique ou physique, (d) de copier ou de reproduire tout ou partie de Streamfizz, (e) d'accéder à Streamfizz en vue d'élaborer un produit ou service concurrent, (f) de procéder à une violation de l'article 8 du présent Contrat.
Sauf disposition contraire dans une commande client, les services sont achetés par les clients sous forme d'abonnements. Sous réserve de votre conformité au présent Contrat, Streamfizz SAS vous accorde un droit mondial, non exclusif et non transférable, d'accéder à la plateforme et aux services et de les utiliser pendant la durée et dans les conditions prévues par la formule sélectionnée.
L'accès à Streamfizz est subordonné à la disponibilité du réseau de l'opérateur mobile ou du fournisseur d'accès internet du Client. Streamfizz SAS ne saurait en aucune manière être tenue pour responsable de la disponibilité des services de l'opérateur ou du fournisseur d'accès du Client, y compris en cas de perte, dommage, erreur ou échec de transmission de données. Le Client demeure responsable de la compatibilité de Streamfizz avec son appareil mobile, son navigateur web, son réseau et ses connexions internet et/ou la configuration de ses systèmes informatiques et de tous frais y afférents.
Le Client demeure responsable de l'exactitude, la qualité et la légalité des Données Client, des médias et des moyens par lesquels il les obtient. Il fait ses meilleurs efforts pour prévenir toute utilisation non autorisée de Streamfizz, et s'engage à informer Streamfizz SAS dans les plus brefs délais de toute utilisation non autorisée qu'il constate.
Les équipes de Streamfizz assistent le Client dans la prise en main et la gestion de la plateforme. Cet accompagnement doit permettre au Client d'utiliser pleinement les fonctionnalités de Streamfizz, à savoir, ajouter et organiser des ressources, effectuer des modifications de textes, publier et partager des ressources, etc. Streamfizz SAS n'a aucune obligation de contrôle sur les publications réalisées sur et avec la plateforme Streamfizz par le Client ou par toute autre personne ne travaillant pas pour Streamfizz SAS.
Les services que nous fournissons sont soumis à des limites et restrictions d'utilisation. Chaque abonnement Client définit des limites d'utilisation spécifiques qui peuvent inclure, sans limitation, le nombre d'utilisateurs autorisés, le nombre de vidéos autorisées, le nombre maximal de destinataires et les limites de temps de diffusion en direct et/ou en différé. Vous acceptez d'utiliser les services dans les limites d'utilisation définies dans le cadre de l'offre souscrite lors de la création du compte et lors de toutes nouvelles mises à jour de l'abonnement. Vous êtes seul responsable de veiller à ce que vous ne dépassiez pas les limites et restrictions. Des frais supplémentaires s'appliqueront si vous dépassez les limites d'utilisation au taux indiqué dans le bon de commande applicable ou, si non inclus, aux frais d'utilisation en vigueur à l'époque sur Streamfizz.
En cas de dépassement des limites d'utilisation prévues dans chaque abonnement Client, les frais supplémentaires suivants pourront être appliqués :
Ces frais supplémentaires seront facturables sous forme de rattrapage sur la facture du mois suivant, dans le cadre d'un abonnement mensualisé, ou sous forme d'une facture de régulation mensuelle et cela sur chaque mois concerné, dans le cadre d'un abonnement annuel.
IMPORTANT : Ces frais couvrent des dépassements exceptionnels. En cas de dépassements récurrents, nous vous proposerons une offre mieux adaptée à votre usage réel.
Le Client s'engage à :
Streamfizz s'engage à :
Streamfizz traite les données personnelles pour le compte du Client conformément à l'Accord de traitement des données, conforme à l'article 28 du RGPD, qui fait partie du Contrat et s'applique dès son acceptation. Il est disponible sur demande à privacy@streamfizz.fr.
Le lecteur ne dépose pas de cookie de suivi. L'audience est calculée côté serveur selon les modalités décrites dans l'Accord de traitement des données. Le Client informe ses Spectateurs de cette mesure, à l'aide des éléments fournis par Streamfizz. Lorsque le Client ajoute des outils tiers à sa WebTV, tels que Google Analytics, Google Tag Manager ou Matomo, il reste responsable de ces traitements.
Le Client s'engage à payer l'ensemble des montants exigés par son Contrat au moment de la validation de son abonnement. Tous les frais ne sont ni annulables ni remboursables, sauf dans les cas prévus aux articles 1.3, 9, 11 et 14.1 ou indication contraire expresse présente dans le Contrat, et sont basés sur les services achetés et non sur leur utilisation réelle. Pour éviter tout doute, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement en cas de services non utilisés. Sauf convention contraire, les paiements sont effectués par virement bancaire. Sauf convention contraire, tous les paiements seront traités aux dates anniversaires du contrat (mensuel ou annuel).
L'Essai Gratuit est une période d'accès gratuite, limitée dans le temps et le volume de données, permettant au Client d'évaluer Streamfizz. Il dure 15 jours et ne nécessite aucun moyen de paiement. Sans souscription à son terme, aucun montant n'est dû, et le compte est suspendu puis supprimé par Streamfizz. Les données du compte d'essai restent récupérables pendant 7 jours après la fin de l'essai.
Le Client fournira à Streamfizz SAS des informations de facturation et de paiement complètes et à jour afin de permettre la facturation et le paiement des sommes dues par le Client en exécution du Contrat. Sauf disposition spécifique, les redevances sont payables à terme à échoir. Tous les frais s'entendent hors taxes, redevances ou droits imposés par les autorités fiscales, et le Client est responsable du paiement de la totalité de ces taxes, redevances ou droits (à l'exclusion des taxes basées sur les revenus de Streamfizz), même si ces montants ne figurent pas sur une commande client. Tous les frais sont payables en euro ou dans toute autre monnaie convenue par écrit par les parties, sans compensation ni déduction. Il incombe au Client d'informer Streamfizz SAS de toute modification relative aux informations le concernant.
Sauf disposition différente, les factures sont payables par virement à 30 jours, à compter de leur date d'émission.
Toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros. Après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, Streamfizz peut suspendre l'accès aux services, sauf contestation sérieuse de bonne foi. Pour les personnes publiques, les règles de la commande publique s'appliquent.
Nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement les services de Streamfizz si (a) les informations de facturation ou de contact fournies par le Client sont fausses ou frauduleuses, (b) dans les conditions de l'article 6.5 ou (c) une violation par le Client de l'article 4. Toute suspension des services par nous en vertu du présent article ne vous libère pas de vos obligations de paiement en vertu du Contrat. Streamfizz n'est pas responsable d'une suspension justifiée.
Les services contiennent du contenu, de la documentation et des logiciels appartenant à Streamfizz SAS, à Streamfizz, à ses fournisseurs ou à ses concédants de licence (le "Contenu de Streamfizz"). Streamfizz SAS, ses fournisseurs et ses concédants de licence possèdent et conservent tous les droits, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs aux services et au Contenu de Streamfizz.
Les services et le Contenu de Streamfizz sont sous licence et ne sont pas vendus au Client. Le Contrat s'entend sans aucune cession de propriété ou de titularité de droits de propriété intellectuelle, quels qu'ils soient. Streamfizz SAS se réserve tous les droits et titres de propriété relatifs au périmètre fonctionnel, UX, technique ou encore code source de la plateforme Streamfizz. Aucun droit, autre que ceux expressément accordés aux présentes, ne saurait être concédé au Client par le Contrat. Streamfizz SAS concède au Client un droit d'utilisation de Streamfizz. Nous vous accordons une licence limitée et non sous-licenciée vous permettant de reproduire et d'afficher le Contenu de Streamfizz en relation avec l'utilisation des services pendant la durée de votre abonnement. Sauf disposition contraire dans le Contrat et dans la documentation, aucun service ni aucune partie du service ne peuvent être reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, visités ou autrement exploités à des fins commerciales sans notre consentement écrit. Vous ne pouvez utiliser les services que dans la mesure permise par la loi applicable. Cette licence s'entend pour le territoire du monde entier et pour la durée du Contrat.
Le Client concède à Streamfizz SAS un droit d'hébergement, de reproduction et de représentation des Données Client uniquement dans le cadre du service souscrit par le Client. Ce droit est accordé pour le monde entier et pour la durée du Contrat, et de la période prévue à l'article 9.4.
Ce droit est accordé aux seules fins d'exécution de leurs obligations au titre du Contrat. Streamfizz SAS n'acquiert en vertu du Contrat aucun droit de propriété relatif aux Données Client. Chaque partie reste propriétaire des droits relatifs à ses créations.
Le Client ne doit pas (et ne permet pas à d'autres personnes) (a) accorder une licence, sous-licencier, vendre, transférer, distribuer ou partager les services ou le Contenu de Streamfizz ou les rendre disponibles à des tiers, (b) créer des œuvres dérivées basées sur, s'appuyant sur ou modifiant de quelque manière que ce soit les services ou le Contenu de Streamfizz sans l'autorisation écrite expresse de Streamfizz SAS, (c) désassembler, décomposer ou décompiler les services ou le logiciel ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source, le code objet ou la structure sous-jacente, des idées ou des algorithmes des services ou tout logiciel, toute documentation ou donnée liée aux services ou fournie avec ceux-ci, (d) accéder aux services ou au Contenu de Streamfizz afin de développer un produit ou un service concurrent, (e) utiliser les services ou le Contenu de Streamfizz pour fournir un service à des tiers qui n'est pas envisagé par le Contrat ou la documentation, (f) utiliser la plateforme Streamfizz pour exploiter davantage d'applications ou des types d'applications différents de ceux autorisés dans le cadre du bon de commande applicable, (g) supprimer ou modifier un avis de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété sur ou dans les services ou le Contenu de Streamfizz, (h) enfreindre toute loi applicable, (i) désactiver, pirater ou autrement interférer avec tout mécanisme de sécurité, de signature numérique, de gestion des droits numériques, de vérification ou d'authentification mis en œuvre dans ou par les services, (j) inclure, envoyer, stocker ou exécuter intentionnellement des virus informatiques, des vers, des adwares, des chevaux de Troie, des logiciels espions, ou tout autre code informatique, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles parmi les services, (k) provoquer intentionnellement un dysfonctionnement d'un ordinateur, quelle que soit la durée pendant laquelle le dysfonctionnement persiste, (l) modifier, désactiver ou effacer toute donnée informatique, programme informatique ou logiciel informatique sans autorisation.
Le Client peut intégrer les lecteurs et diffuser ses contenus à ses publics et par ses prestataires, conformément au Contrat.
Les retours, suggestions, recommandations, demandes d'amélioration ou tout autre commentaire fournis par le Client concernant la Plateforme pourront être librement utilisés par Streamfizz sans obligation ni compensation et cela de façon irrévocable dans le temps et partout dans le monde.
Nous pouvons modifier ou mettre à jour les services Streamfizz afin de les adapter techniquement, de modifier les menus ou les présentations, de développer ou de limiter les fonctionnalités sous réserve de maintenir les fonctionnalités essentielles de la Plateforme.
En tant que titulaires d'un compte Streamfizz, vous et/ou vos utilisateurs pouvez soumettre et publier du contenu sur la plateforme Streamfizz ("Contenu client"). Le contenu du Client est le contenu que vous transférez ou téléversez sur les services Streamfizz. Vous êtes exclusivement responsable de l'ensemble des informations communiquées, de leur exploitation, de leur actualisation, ainsi que de toutes données publiées et des conséquences de la soumission et de la publication de votre contenu sur les services Streamfizz. Nous ne vérifions pas l'exactitude, la qualité, le contenu ou la légalité du Contenu client. Nous pouvons examiner un Contenu client signalé ou manifestement illicite, dans les conditions des articles 8.6 et 8.8. Nous ne sommes pas responsables d'empêcher ou d'identifier les atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou le non-respect des lois applicables. Streamfizz SAS ne sera aucunement responsable, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par ou en relation avec le Contenu client.
Les Données du Client sont la propriété du Client et tous les droits non accordés à Streamfizz en vertu du Contrat restent acquis au Client. Le Client accorde à Streamfizz un droit mondial, limité, non exclusif et non transférable, sous-licenciable aux seuls sous-traitants de l'article 11, d'utiliser les données du Client pour la fourniture des services souscrits jusqu'à la fin de la période prévue à l'article 9.4, conformément aux conditions générales du Contrat. Le Client déclare et garantit à Streamfizz SAS que la collecte et l'utilisation par le Client des données du Client par le biais des services Streamfizz sont et continueront d'être conformes aux lois applicables.
Avant de transmettre un élément graphique, textuel, audio, ou vidéo sur Streamfizz pour la bonne réalisation du contrat, le Client doit s'assurer qu'il dispose de tous les droits de reproduction et d'utilisation de cet élément. Seule la responsabilité du Client est engagée à ce titre. Vous êtes responsable de l'obtention de tous les consentements, licences et dispenses nécessaires pour créer, enregistrer, soumettre, publier et utiliser le Contenu en relation avec les services. Ceux-ci peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, des consentements, des licences et des renonciations (a) de détenteurs des droits d'auteur, artistes, acteurs, directeurs, réalisateurs, producteurs, scénaristes ou toute autre personne figurant dans le contenu du Client, (b) d'organismes de collecte de droits d'exécution publics (tels que la SACEM, SACD, ANGOA, etc.), et (c) des propriétaires des compositions musicales et des enregistrements sonores incorporés dans le Contenu client. En outre, vous êtes responsable du paiement de toutes les redevances, frais et autres montants applicables dus à toute personne en relation avec l'utilisation de tout Contenu client, y compris les paiements à des syndicats, des associations et des organismes de collecte de droits d'exécution.
En conséquence, Streamfizz ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tout fichier, et ce, à quelque titre que ce soit. Il est ainsi rappelé au Client ses obligations légales concernant la publication des contenus illégaux.
Notamment, Streamfizz ne pourra pas être tenu responsable de la publication ou des actions du Client relevant de :
Streamfizz n'acquiert aucun droit de propriété sur le Contenu client. Le Client accorde à Streamfizz, pour le monde entier, pour la durée du Contrat et de la période prévue à l'article 9.4, une licence non exclusive et gratuite, limitée à ce qui est nécessaire pour fournir les services : héberger, sauvegarder, encoder, générer miniatures et formats, mettre en cache et diffuser le Contenu client selon ses réglages, y compris vers les services choisis par le Client (article 12), produire à sa demande les sous-titres, transcriptions, traductions et chapitres, et y accéder à sa demande ou pour corriger un incident. Streamfizz peut confier ces opérations à ses sous-traitants. Streamfizz n'utilise pas le Contenu client pour sa promotion sans accord écrit du Client. Le Client autorise chaque Spectateur à visionner le Contenu client selon les accès qu'il a définis. Les copies supprimées sont effacées sous 15 jours, sauf obligation légale.
Vous déclarez et garantissez que (a) vous possédez ou disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et publier le contenu que vous avez soumis, (b) le téléversement de votre contenu sur les services Streamfizz ainsi que les licences accordées à Streamfizz SAS en vertu du présent Contrat ne violent pas et ne violeront pas les droits de quiconque, et (c) aucun paiement de quelque nature que ce soit ne sera dû par Streamfizz SAS à une organisation quelconque pour l'utilisation ou la distribution du contenu du Client.
Vous acceptez de ne transférer, téléverser ou utiliser en relation avec les services Streamfizz aucun contenu interdit, y compris, sans limitation, un contenu qui (a) est pornographique, sexuellement explicite ou offensant ou contient un lien vers un site internet pour adulte, (b) contient de la violence graphique ou gratuite, (c) transmet un message de haine ou de violence contre tout individu ou groupe, ou encore d'apologie du terrorisme, (d) encourage ou glorifie la consommation de drogue, (e) est de nature prédatrice ou est soumis à des fins de harcèlement ou d'intimidation, (f) est hautement répétitif et/ou indésirable, y compris les messages de "spam", (g) promeut ou incite au racisme, au fanatisme, à la haine ou à des dommages physiques de toute nature contre tout groupe ou individu, (h) constitue ou promeut des informations que le Client sait être fausses ou trompeuses ou encourage des activités illégales ou un comportement abusif, menaçant, obscène, diffamatoire ou insultant, (i) fournit ou fait la promotion d'activités criminelles ou fournit des informations pédagogiques sur les activités illégales, ou (j) viole ou tente de violer les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits de marque, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne. Nous pouvons examiner tout contenu signalé ou manifestement illicite et prendre les mesures appropriées, y compris le retrait du contenu, la suspension du compte ou le signalement aux autorités. Sauf impossibilité légale, nous en informons le Client en motivant notre décision.
Streamfizz ne divulgue le Contenu client et les données personnelles que si le droit de l'Union européenne ou français l'y oblige, et en informe le Client sauf interdiction légale.
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, Streamfizz est soumis à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance. Streamfizz, en sa qualité d'hébergeur, met à disposition de toute personne un dispositif facilement accessible et visible, permettant de signaler un contenu portant sur :
Toute personne peut signaler un contenu par le formulaire de signalement du lecteur ou à l'adresse contact@streamfizz.fr, en indiquant l'adresse exacte du contenu, les motifs, son nom et son e-mail, et une déclaration de bonne foi.
Lors du signalement d'un contenu, nos équipes l'examinent, informent le signalant et le Client de leur décision motivée, offrent une voie de recours à la même adresse, et suivent la procédure suivante :
À toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Les données d'usage du compte (volumes de stockage, de bande passante, de lecture et de direct, identifiants techniques) servent à Streamfizz pour la facturation, les plafonds, la sécurité et la détection d'abus, sans croisement avec des données sur des personnes. Les données d'audience des Spectateurs sont traitées pour le compte exclusif du Client et ne sont pas réutilisées par Streamfizz, qui peut seulement en dériver des statistiques globales anonymes, ne permettant d'identifier ni un Client ni un Spectateur.
Le Contrat débute à la date indiquée lors de la première commande et reste en vigueur jusqu'à la fin de la durée d'abonnement (la "Durée initiale"), à moins qu'il ne soit résilié plus tôt conformément aux conditions du Contrat. L'abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de la période de la Durée initiale pour une période supplémentaire équivalente à celle-ci et continuera à être renouvelé pour des périodes successives équivalentes par la suite (chacune étant une "Période de renouvellement"), à moins que vous ne nous avisiez par écrit de votre intention de ne pas renouveler votre abonnement au moins trente (30) jours avant l'expiration de la Durée initiale ou de la Période de renouvellement. Les services de la Période de renouvellement sont facturés dès le premier jour de celle-ci et payables dans les conditions de l'article 6.
Streamfizz SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs une fois par an, moyennant notification au Client avec un préavis de soixante (60) jours. Pour toute augmentation tarifaire supérieure à 5 %, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la notification pour résilier le contrat sans pénalité, avec effet à la date d'application des nouveaux tarifs. L'absence de résiliation dans ce délai vaut acceptation des nouveaux tarifs.
Le Client peut à tout moment notifier un changement de fournisseur, une migration ou un effacement de ses données, avec un préavis de deux mois au plus. Pour un engagement à durée déterminée, cette sortie anticipée peut donner lieu à une pénalité proportionnée, plafonnée aux redevances restant dues. Pour les personnes publiques, la reconduction et la sortie s'appliquent dans les conditions de leur marché.
Chacune des parties peut résilier le Contrat avec effet immédiat dès notification écrite : (a) si l'autre partie manque substantiellement à une obligation importante en vertu du Contrat et/ou des CGU et ne remédie pas à la violation dans les trente (30) jours suivant la réception d'un avis écrit de la part de la partie non responsable, ou (b) dans les autres cas prévus par la loi.
À l'expiration ou à la résiliation des services Streamfizz pour quelque raison que ce soit, votre droit d'accéder aux services Streamfizz et de les utiliser prend fin. Dès lors, tout le Contenu client sera désactivé et ne sera plus accessible en public, le Contenu client ne sera accessible que par le détenteur du compte, dans les conditions de l'article 9.4. Si vous résiliez le Contrat ou toute commande client uniquement en raison d'une violation substantielle de ce Contrat par nous, nous nous engageons à rembourser tous les frais payés d'avance pour la partie restante de la durée de l'abonnement pour les services Streamfizz résiliés dans les soixante (60) jours suivant la date de résiliation. Si nous résilions le présent Contrat ou toute commande client en raison d'une violation substantielle par vous, le Client, les redevances restant dues pour la période en cours sont exigibles, dans la limite du préjudice subi.
Après le préavis, une période transitoire de 30 jours calendaires au plus s'applique, prolongeable une fois par le Client, avec maintien du service et de sa sécurité. En cas d'impossibilité technique, Streamfizz le motive sous 14 jours ouvrables et propose une période de 7 mois au plus. Le Client dispose ensuite d'au moins 30 jours calendaires pour récupérer depuis la plateforme ou l'API ses contenus, sous-titres, métadonnées et statistiques, dans des formats courants. Le Contrat est réputé résilié à la fin de cette période. Streamfizz supprime ensuite les données sous 15 jours, sauf obligation légale. Aucun frais de changement n'est dû à compter du 12 janvier 2027. Avant cette date, ils sont limités aux coûts directs.
Pour éviter toute confusion, il est rappelé qu'en cas de résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit, le Client doit payer toutes les sommes dues en vertu des présentes. Les articles 6, 7.1, 7.4, 8.1, 8.8, 9.3 à 9.5, 14, 15, 16 et 17 survivent à la résiliation du présent Contrat, ainsi que les articles 5.3 et 11 tant que Streamfizz détient des données.
Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service Streamfizz à ses besoins et avoir reçu de Streamfizz SAS toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour utiliser la plateforme Streamfizz en connaissance de cause.
Sauf stipulation contraire, Streamfizz SAS est responsable des actes commis par son personnel et ses sous-traitants. Streamfizz SAS a pour obligations de faire ses meilleurs efforts pour maintenir Streamfizz et son support à la disposition du Client dans les meilleurs délais. Streamfizz SAS fournit un support par mail, tchat et téléphone au Client. Le support est accessible durant les horaires de bureau (du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00) des jours ouvrés, sauf accord spécifique préalablement défini entre le Client et Streamfizz SAS, et expressément validé par Streamfizz SAS.
Le support couvre l'utilisation de la Plateforme Streamfizz ainsi que la remontée des dysfonctionnements constatés. Sont exclues du support les demandes de modifications de fonctionnalités de la plateforme, qui doivent faire l'objet d'un devis spécifique. Le volume horaire du support est défini dans le devis.
Streamfizz SAS s'engage sur le maintien en bon fonctionnement de la Plateforme Streamfizz, par des actions de maintenance. Nous nous engageons notamment à effectuer, durant les heures de bureau des jours ouvrés français, toute intervention susceptible de contribuer à la bonne disponibilité de la plateforme Streamfizz. Nous définissons deux types de dysfonctionnements :
Pour la résolution des dysfonctionnements, nous disposons d'une possibilité d'action directe pour :
Streamfizz SAS s'engage sur une Garantie de Temps d'Intervention ("GTI") d'une (1) heure ouvrée française. Pour les dysfonctionnements sur lesquels nous disposons d'une possibilité d'action directe, nous nous engageons sur les Garanties de Temps de Rétablissement ("GTR") suivantes :
Streamfizz SAS n'est pas engagée sur le temps de rétablissement des fonctionnalités de la plateforme Streamfizz qui dépendent intrinsèquement de ses fournisseurs techniques ou de tiers. Nous nous engageons toutefois à mettre en œuvre tous les moyens pour obtenir un rétablissement rapide.
Le Client autorise Streamfizz à recourir aux sous-traitants figurant dans l'Accord de traitement des données. Streamfizz informe le Client par écrit de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l'avance. Le Client peut s'y opposer pour un motif légitime pendant ce délai. À défaut de solution, il peut résilier le Contrat sans pénalité, avec remboursement au prorata des sommes payées d'avance. Streamfizz impose à ses sous-traitants les mêmes obligations de protection des données et reste responsable de leurs manquements. Les services de l'article 12 ne sont pas des sous-traitants de Streamfizz.
Le Client peut choisir d'intégrer, de connecter ou d'utiliser les services Streamfizz avec d'autres services non fournis par Streamfizz ("Services non-Streamfizz"). Ce faisant, il autorise Streamfizz à interagir avec les Services non-Streamfizz et à partager les données et le contenu du Client avec les Services non-Streamfizz conformément aux instructions du Client ou des Services non-Streamfizz. Si le Client utilise des Services non-Streamfizz : (a) Streamfizz SAS ne garantit ni ne prend en charge les Services non-Streamfizz, (b) entre Streamfizz et le Client, le Client assume toute la responsabilité des Services non-Streamfizz et toute divulgation, modification ou suppression de ces derniers ou concernant les données du Client sur les Services non-Streamfizz, et (c) Streamfizz SAS n'aura aucune responsabilité, et le Client ne sera pas libéré de ses obligations de facturation en vertu du Contrat ou ne pourra prétendre à aucun remboursement, crédit ou autre compensation, en raison de l'indisponibilité des Services non-Streamfizz ou tout changement dans la capacité de Streamfizz à interagir avec les Services non-Streamfizz.
Le Client garantit que s'il utilise les services pour télécharger ou rendre public son Contenu à des services tiers, y compris, mais sans s'y limiter, YouTube, Facebook, X (ex-Twitter), LinkedIn, Twitch, ce contenu doit être conforme aux conditions d'utilisation des tiers (par exemple, les conditions d'utilisation de YouTube) en vigueur et telles que mises à jour de temps en temps. Nous vous suggérons vivement de les consulter régulièrement et de vous tenir informé des évolutions.
Streamfizz SAS fournira (le cas échéant) les Services Professionnels achetés comme indiqué dans la commande Client applicable. Les parties reconnaissent que la portée des Services Professionnels en vertu du présent Contrat comprend uniquement : (a) une assistance pour le déploiement et l'utilisation des services Streamfizz, ou (b) le développement ou la fourniture des services supplémentaires liés aux services Streamfizz. Le Client dispose d'un droit de licence pour utiliser tout ce qui a été livré dans le cadre des Services Professionnels, conformément aux termes de sa licence d'utilisation des services Streamfizz, mais Streamfizz SAS conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à tout produit, code ou produit livrable et tout dérivé, amélioration ou modification de celui-ci. La portée des Services Professionnels doit être comme définie dans un Cahier Des Charges ("CDC") exécuté par les deux parties ou comme indiqué dans le bon de commande applicable décrivant les travaux à exécuter, les honoraires, les dépendances et autres spécifications techniques ou informations connexes. Le Client doit payer Streamfizz SAS aux montants indiqués dans le bon de commande ou dans le CDC applicable. Le Client remboursera à Streamfizz SAS les frais de déplacement et d'hébergement raisonnables préalablement approuvés et engagés.
Tous les services de support, y compris le développement, liés à l'utilisation des services Streamfizz seront facturés aux tarifs indiqués dans le bon de commande ou le CDC applicable.
Streamfizz SAS garantit que, pendant la durée de l'abonnement, les services Streamfizz fonctionneront pour l'essentiel conformément à la Présentation du produit et à la documentation (tout écart constituant un "Défaut"). Le recours exclusif du Client en cas de violation de cette garantie consiste pour Streamfizz SAS à corriger ou à contourner le Défaut sur demande, sous réserve et conformément aux procédures et limitations de Streamfizz SAS concernant l'assistance. Si le Défaut persiste sans correction quarante-cinq (45) jours après notification écrite à Streamfizz SAS d'une réclamation au titre de la garantie du présent article 14.1, le Client peut alors résilier le service Streamfizz concerné, et Streamfizz SAS rembourse au Client les frais d'abonnement prépayés couvrant le reste de la durée d'abonnement du service Streamfizz concerné après la date de résiliation.
Streamfizz maintient des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les services et les Données Client, conformément au RGPD.
À l'exception des garanties expressément énoncées dans le présent Contrat, dans la mesure maximale permise par la Loi applicable, Streamfizz SAS décline toute responsabilité notamment (a) due à une mauvaise utilisation du Client, (b) suite à une intervention technique du Client ou d'un tiers autre que Streamfizz, (c) correspondant à une clause de non-responsabilité des présentes Conditions Générales d'Utilisation, (d) suite à une négligence, à un défaut de gestion du Client.
Streamfizz SAS s'engage à déployer les efforts commercialement raisonnables pour s'assurer que la disponibilité des services Streamfizz sera ininterrompue et que les transmissions seront sans erreur. Cependant, votre accès aux services Streamfizz peut être occasionnellement suspendu ou limité pour permettre la mise en place de correctifs, de maintenance technique ou l'introduction de nouvelles mises à jour, fonctionnalités ou services. Nous tenterons de limiter la fréquence et la durée d'une telle suspension ou restriction, et nous déploierons tous les efforts commercialement raisonnables pour vous alerter ou vous informer en cas de suspension des services, programmée ou non. En raison de la nature des pannes techniques, nous ne pouvons pas garantir la notification avant les pannes imprévues. Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou manquement à nos obligations en vertu de ces conditions si le retard ou l'échec résulte d'une cause échappant à notre contrôle raisonnable.
Streamfizz met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité et la sécurité de vos données. Les limitations suivantes visent à définir un cadre équitable de responsabilités.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité globale de chaque partie est limitée aux montants hors taxes versés par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Pour les manquements relatifs aux données personnelles, ce plafond est porté à deux fois ces montants. Ces plafonds ne s'appliquent ni à la faute lourde ou dolosive, ni à l'obligation de paiement du Client.
Dans la mesure permise par la loi applicable, ni le Client ni Streamfizz SAS ne pourra être tenu responsable en vertu du présent Contrat, (a) des dommages indirects, spéciaux, accidentels, accessoires ou punitifs, ou (b) des pertes d'utilisation, pertes de commandes, opportunités d'affaires, activités, clients, manque à gagner, chiffre d'affaires, perte de bénéfice ou atteinte à l'image de marque (dans chaque cas, directs ou indirects), même si la partie savait ou aurait dû savoir que de tels dommages sont prévisibles, notamment lors de pertes d'exploitation résultant d'une indisponibilité temporaire ou permanente, partielle ou totale des services Streamfizz.
En cas de faute du Client, Streamfizz SAS décline toute responsabilité (a) en cas d'intrusions malveillantes de tiers sur la plateforme et services Streamfizz ou dans les boîtes aux lettres électroniques du Client, (b) de vol et détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client, (c) de contamination par virus des données ou logiciels du Client, il est rappelé que la protection de ceux-ci incombe au Client, (d) de dommages que pourraient subir les équipements du Client, Streamfizz SAS et les services Streamfizz n'ayant aucune intervention à faire sur ceux-ci.
Pour des raisons de maintenance, en liaison avec le Client, Streamfizz SAS se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à la plateforme Streamfizz dans le cadre des niveaux de service. Cependant, Streamfizz s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption. Streamfizz SAS est non-responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service.
Streamfizz SAS s'engage à tout mettre en œuvre pour sécuriser les données du Client dans la limite de son champ d'action, au moyen de la mise en application des bonnes pratiques informatiques.
Streamfizz n'est pas responsable des défaillances des opérateurs de réseaux de transport de données indépendants de sa volonté. Elle informe le Client des dysfonctionnements de ses fournisseurs qui affectent la plateforme.
Chaque partie prend à sa charge les réclamations de tiers résultant de ses propres manquements au Contrat.
Streamfizz est responsable de traitement pour les données des comptes Clients, comme décrit dans sa politique de confidentialité. Pour les données des Spectateurs et les Données Client, elle agit comme sous-traitant du Client, conformément à l'article 5.3. Streamfizz peut adresser au Client les messages nécessaires à l'exécution du Contrat.
Chaque partie (la "Partie destinataire") comprend que l'autre partie (la "Partie divulgatrice") a divulgué ou peut divulguer des informations relatives aux activités de la Partie divulgatrice (ensemble : "Informations confidentielles" de la "Partie divulgatrice"). Ces informations incluent, sans limitation, les informations relatives à la tarification des services, les Données Client, documents, savoir-faire, bases de données, identifiants, mots de passe et codes confidentiels en provenance de l'autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l'occasion de l'exécution du Contrat, et ne devra les divulguer à quelque tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du Contrat. La Partie destinataire s'engage (a) à prendre des précautions raisonnables pour protéger ces informations confidentielles et (b) à ne pas utiliser (sauf dans les cas permis dans le Contrat) ni divulguer à des tiers ces informations confidentielles. La Partie destinataire peut divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est requise par un tribunal compétent ou par une autre autorité gouvernementale, à condition toutefois que la Partie destinataire envoie un préavis écrit à l'autre d'une telle ordonnance, dans la mesure permise par la loi applicable, et limite la divulgation à la portée d'une telle ordonnance. La Partie destinataire retourne immédiatement à la Partie divulgatrice ou détruit (avec la certification de cette destruction fournie par la Partie destinataire sur demande) toutes les informations confidentielles de la Partie divulgatrice en sa possession ou sous son contrôle à la demande de la Partie divulgatrice.
Chacune des Parties déclare être assurée, notamment en responsabilité civile professionnelle, auprès d'une compagnie notoirement solvable et maintenir à jour toutes les polices d'assurance, pour couvrir, sans préjudice des stipulations des articles 12 et 13, les dommages causés à l'autre Partie consécutifs à l'exécution ou l'inexécution des présentes. Chaque Partie s'engage à remettre à l'autre Partie à tout moment, à première demande, les justificatifs attestant de la souscription des assurances.
Vous ne pouvez pas céder le Contrat, ni aucun des droits ou des obligations qui en découlent, en tout ou en partie, à des tiers sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder le Contrat, ainsi qu'une quelconque de nos obligations ou de nos droits, à une entité remplaçante résultant d'une fusion, d'une acquisition ou d'une consolidation impliquant les services Streamfizz ou Streamfizz SAS. Streamfizz informe le Client 30 jours avant toute cession. Le Client peut résilier sans pénalité si le cessionnaire n'offre pas des garanties équivalentes.
En cas de conflit entre les présentes conditions d'utilisation et une commande Client, les conditions de la commande Client prévalent.
Sauf indication contraire dans les présentes CGU, tous les avis doivent être écrits et sont réputés avoir été reçus (a) en livraison personnelle, (b) lorsqu'il est reçu par le destinataire s'il est envoyé par un service de messagerie rapide internationalement reconnu (accusé de réception), (c) le deuxième jour ouvrable après l'envoi, ou (d) le premier jour ouvrable après l'envoi par courrier électronique, sauf que ce courrier ne sera pas suffisant pour les notifications de résiliation ou concernant une réclamation. Les avis sont envoyés aux parties comme indiqué dans la commande, la page de signature du Contrat (le cas échéant) ou tel que convenu autrement par les parties par écrit.
Sauf opposition écrite du Client, Streamfizz est autorisé à mentionner le nom et le logo du Client en tant que référence commerciale sur son site web, ses supports marketing et commerciaux.
Le Client peut retirer cette autorisation à tout moment par simple email.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français. En aucun cas, la responsabilité de Streamfizz SAS ne pourra être recherchée en cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence et les tribunaux français, événement ou incident indépendant de la volonté de Streamfizz SAS. Constitue un cas de force majeure tout événement hors de contrôle, inévitable et indépendant de la volonté des parties. Ces causes incluent, sans limitation, les accidents, les catastrophes naturelles, les conflits de travail, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, panne d'électricité, les actions de tout organisme gouvernemental, la pénurie matérielle, les actes de terrorisme ou la stabilité ou la disponibilité d'Internet ou d'une partie de celui-ci. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Une renonciation à un droit n'est effective que si elle est écrite et seulement contre la partie qui a signé cet écrit et pour les circonstances indiquées. Sous réserve de l'article 1.3, toute modification de cet accord doit être écrite et signée par les deux parties.
Les parties sont réputées être des entrepreneurs et entreprises indépendantes. Aucune disposition du Contrat ne doit être interprétée comme créant une relation de partenariat, de coentreprise ou d'agence.
Le Contrat est soumis au droit français. Après tentative de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive de la juridiction commerciale de Nanterre, sous réserve des règles impératives applicables aux personnes publiques.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou pour obtenir une version PDF, envoyez un e-mail à : contact@streamfizz.fr